HISTOIRES INQUIÉTANTES
Nous vous présentons ici quelques dossiers complexes que les conseillers maritimes de Hébert & Associés ont su compléter avec succès.
1. Le vendeur oublie son divorce , madame s'oppose
2. Le bateau était déjà immatriculé, le permis était sans valeur
3. Danger de payer le créancier du vendeur avant la vente
4. Triangle à deux inconnues
5. A mon décès qui hérite ?
6. Un des vendeurs était décédé
7. Bateau acheté en hiver
8. Taxes de vente entre particuliers canadiens
9. Règlement de succession laborieux
10. Bateaux gardés hors taxes
Chaque transaction est un cas spécial.
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