Hébert et Associés Conseillers Maritime

1.	Les parties à un contrat: vente ou offre	Personnes physiques, morales, Canada, autres pays
2.	Numéro de série de coque, secret dévoilé	12 caractères, 3 blocs, code MIC américain
3.	Enregistrement, Canada et autres pays	Immatriculation, permis, Canada, États-Unis, France, etc.
4.	La propriété d'un bateau immatriculé	64 parts, copropriété, qui hérite au décès
5.	La citoyenneté: vendeur et acheteur	Citoyen canadien, résident permanent, citoyen étranger
6.	Qualité de titre: capacité, crédit, privilèges, etc.	Autres points à considérer en plus des dettes possibles
7.	Prix de vente, paiement et rétention	Dépôt lors de l'offre, quand et comment payer le bateau
8.	Inspection et évaluation	Contenu du rapport, qui se qualifie pour inspecter ?
9.	Crédit maritime	Hypothèque mobilière, hypothèque maritime; qui prête ?
10.	Taxes et droits de douane	Naviguer hors taxes, achat autre province, autre pays

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