HISTOIRE INQUIÉTANTE

1. LE VENDEUR «OUBLIE» SON DIVORCE, MADAME S’OPPOSE

Au début d’avril 2000, la directrice d’une succursale de Caisse populaire de la région des Bois-Francs communique avec notre bureau. Un de ses clients veut acheter un bateau d’un particulier et elle demande notre aide. Elle et son client aimeraient que la transaction se règle rapidement. Un prêt est approuvé pour $75,000 à la condition que le bateau ait une valeur d’au moins $100,000 et qu’une expertise maritime ne révèle pas de problème majeur.

La Caisse attend donc nos recommandations ainsi que nos documents avant de débourser les fonds. Tout s’annonce facile et sans histoire.

L’acheteur avait découvert le bateau en naviguant sur internet. Il avait téléphoné au vendeur et appris que par hasard ce dernier demeurait dans une municipalité voisine. Suite à leur rencontre, le prix de vente avait été entendu pour ledit $100,000. L’équipement vendu inclura tout ce qui était sur le bateau au moment de la rencontre en plus d’un petit dinghy gonflable non inspecté, étant en réparation. Ce dinghy d’une valeur marchande d’environ $200, n’a pas de moteur et n’en aurait jamais eu.

L’acheteur et le vendeur nous accordent une entrevue téléphonique et répondent à toutes nos questions. Le bateau avait été payé en argent comptant lors de l’achat et serait clair de dette. Le contrat d’achat du vendeur est introuvable mais on nous promet de nous mettre en relation avec le vendeur précédent si on parvient à le localiser.

L’expertise ne révèle pas de problème.

Nous recevons par fax une copie du Permis du bateau au nom du vendeur ainsi qu’une liste de tous les équipements vendus; cette liste correspond assez bien avec celle de l’expertise.

Une recherche nous apprend que le vendeur est divorcé et que le jugement de divorce a été prononcé il y a 4 ans, soit bien avant la date de transfert apparaissant sur le Permis du bateau (2 ans). Soudain, l’employé ayant interviewé le vendeur se rappelle que celui-ci avait dit qu’il possédait le bateau depuis de nombreuses années, qu’il en avait pris soin, n'avait jamais eu d'accident, etc.

Nous avons obtenu une copie du jugement de divorce. Ce document nous a permis de découvrir, dans la section relative au partage des biens, que le vendeur conservait la propriété exclusive du bateau mais qu’advenant la vente de celui-ci, un montant de $30,000 devait être versé à l’épouse.

Le vendeur était bien le propriétaire du bateau selon le Permis, mais ce Permis lui avait été transféré après la date du jugement de divorce.

Lorsque nous avons discuté de ce divorce avec le vendeur, il a offert d’aller porter lui-même le $30,000 à l’épouse. Nous avons plutôt requis que la Caisse communique avec l’épouse dans les jours suivant la signature des documents et remette elle-même le chèque de $30,000 à madame.

Il s’est aussi avéré plus tard que le dinghy avait un Permis au nom du vendeur et de madame. Les deux ont dû signer un nouveau contrat pour le dinghy pour une somme minimale.

Le tout s’est bien terminé mais il aurait pu y avoir certains problèmes.