HISTOIRE INQUIÉTANTE

4. TRIANGLE À DEUX INCONNUES

Il y a 2 types d’enregistrements pour un bateau: Le Permis d’embarcation de plaisance et le Certificat d’immatriculation ("Blue Book"). Un permis peut être remplacé avantageusement par un Certificat d’immatriculation mais non l’inverse.

Annuler un Certificat pour le remplacer par un Permis est une bien piètre décision. La facilité d’identification du bateau est diminuée, la recherche des titres de propriété ou des dettes et saisies est plus difficile et les conditions de crédit sont moins intéressantes. Sans compter les frais qu’il faudra débourser pour faire émettre un nouveau Certificat si nécessaire.

Les informations du dossier d'enregistrement d'un bateau avec Permis sont considérées comme confidentielles donc non vérifiables. Le système d’enregistrement des Certificats au contraire est informatisé et centralisé. Une grande partie des informations relatives à ces bateaux est accessible.

Notre histoire forme un triangle:
1. Un propriétaire de bateau, Pierre, qui achète un nouveau bateau et remet son ancien en échange
2. Un marchand, Vendébato Inc. qui veut annuler tous les Certificats d’immatriculation qu’il voit
3. Un acheteur, Jacques, à qui Vendébato a oublié de tout dire.

Les deux inconnues sont:
1.  Le paiement des taxes de vente par Jacques à Vendébato est-il justifié ?
2. Qui était propriétaire du bateau au moment où Jacques a eu un accident ?

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Suite à l'achat par Pierre d'un nouveau bateau, Vendébato remet à Pierre une copie du contrat de vente du bateau indiquant aussi son échange. Il lui remet une formule dans laquelle Pierre déclare sous serment que le futur acheteur de son "ancien bateau" (nom de cet acheteur laissé "en blanc") demande l’annulation du Certificat d’immatriculation.

Vendébato Inc. est catégoriquement opposé à ce que le bateau donné en échange lui soit officiellement transféré pour diverses raisons incluant paperasse, “pas le temps”, droits légaux, complications avec le gourvernement, etc.

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Quelques mois plus tard, Jacques achète du marchand Vendébato Inc., l’ancien bateau de Pierre.

Vendébato Inc. lui prépare un contrat de vente avec les deux taxes de vente. Il explique que le bateau devrait obtenir un Permis sous peu. Le retard est causé par la banque de l’ancien propriétaire qui tarde à enregistrer sa quittance d’hypothèque.

Une semaine plus tard, le bateau que Jacques vient d'acheter et de payer et qui n’a pas encore son Permis, est impliqué dans un accident. Les dommages sont élevés. L’assureur demande une copie des enregistrements officiels afin d’accélérer le règlement.

Jacques s’inquiète. Il téléphone à Vendébato Inc.; ce dernier lui dit que la meilleure façon de “s’en sortir” serait de faire comme si l’ancien propriétaire (Pierre) avait été son vendeur. Il est définitivement hors de question que Vendéato Inc. fasse officiellement partie de la chaîne de titres de propriété du bateau en se faisant transférer le "Blue Book" et ensuite retransférer ce "Blue Book" à Jacques (paperasse, "pas le temps", ...). Il lui donne le numéro de téléphone cellulaire de Pierre.

Jacques est encore sous le stress de son accident. Il téléphone à Pierre et lui demande de lui vendre officiellement le bateau. Pierre refuse net. Il justifie sa décision par le fait qu’il n’y a jamais eu d’entente avec Jacques et qu’il ne le connaît même pas. Il dit que de plus, si jamais Jacques prenait une action contre lui pour vices cachés ou pour omission de déclarer un fait important, il en serait la victime.

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Situation vraiment inquiétante:

1. Jacques peut-il acheter le même bateau de deux vendeurs différents à la fois: Contrat de vente de Vendébato Inc. avec taxes de vente et documents des Autorités canadiennes (assermentés) entre Pierre et Jacques (exempt des taxes de vente), le tout à deux dates différentes. Une date avant l’accident et une autre date après ? Quelle date serait-elle considérée comme valable ?

2. Si Jacques achète de Pierre, Vendébato Inc pourrait-il plaider “contrat d’accommodation” (accomoder qui ?) et nier ses responsabilités en tant que marchand en semblables matières ?

3. Si Jacques achète de Pierre, les assureurs vont-ils considérer qu’au moment de l’accident Jacques n’était pas propriétaire du bateau et opposeront-ils un déni de couverture ? Ils n’ont pas encore réglé.

Deux mois plus tard, suite à des discussions assez orageuses, Vendébato Inc. accepte de signer les documents officiels lui permettant de devenir propriétaire enregistré ainsi que ceux permettant à Jacques de devenir propriétaire à son tour. Cependant, les documents sont datés de deux mois après l’accident.

Les taxes de vente perçues par Vendébato Inc. demeurent-elle justifiées 2 mois après le fait ?
Sont-elles remboursables ou font partie de "l'accomodation" ?

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Le transfert de propriété d'un bateau immatriculé devient réel seulement au moment où les Autorités canadiennes enregistrent la transaction dans leur système.

Si le vrai vendeur est un particulier, il n'y a pas de taxes de vente à payer si la vente se passe au Québec entre deux québécois.

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A retenir:

Si vous achetez un bateau qui possède déjà un Certificat d’immatriculation, exigez que ce document vous soit rapidement transféré, de votre vrai vendeur à vous et non d’un inconnu.

Si vous vendez ou remettez un bateau en échange, assurez-vous que le titre soit rapidement transféré à votre vrai acheteur.

Ne signez jamais un document “en blanc” ou non complètement rempli.

Ne signez pas de demande d’annulation de Certificat sans en comprendre les vraies raisons.