HISTOIRE INQUIÉTANTE

6. UN DES VENDEURS ÉTAIT DÉCÉDÉ

Lors d'un salon nautique régional, au printemps dernier, un jeune monsieur tout sourire vient me voir avec son épouse. Ils me racontent qu'ils viennent d'acheter un bateau usagé en très bonne condition. Monsieur connaît les bateaux. Celui acheté n'a pas été utilisé depuis au moins trois ans et serait en bonne condition. Quant au prix, c'est une vraie aubaine.

Ils ont déjà payé le vendeur rubis sur l'ongle. Il ne reste plus qu'à procéder au transfert du Permis d’embarcation. Procédure apparemment d’une simplicité rare.

Ce monsieur exhibe le Permis signé au dos par son vendeur. Deux noms apparaissent au recto du permis. Sur le contrat d'achat, un seul vendeur a signé. Monsieur m'explique que l'autre vendeur est décédé depuis plus de trois ans et que celui qui a signé, copropriétaire du bateau, est un ami intime du défunt depuis “toujours”.

Dans notre cas, il sera plutôt difficile de compléter le transfert du permis au nom des acheteurs; nous aurons besoin de preuves à l'effet que la part du défunt revient bien au vendeur signataire. De plus, est-il vraiment l'héritier de la part du défunt ?

Un appel téléphonique au “survivant” nous apprend que la personne décédée avait fait un testament. Il n'en a pas de copie sous la main. Selon lui les enfants du défunt seraient les héritiers de la moitié du bateau qui appartenait au défunt. Cette personne nous indique que les enfants n'auront aucune hésitation à signer tout ce qui est nécessaire afin de clore l'affaire rapidement. Comme ce “survivant” a déjà encaissé la totalité du prix de vente, il suggère de remettre immédiatement la moitié de l'argent reçu aux deux enfants. Nous lui suggérons fortement de ne rien faire pour le moment et d'attendre nos commentaires.

Le lendemain matin un des enfants téléphone au bureau. Il se dit prêt à venir immédiatement, avec son frère, signer tous les documents requis afin de régler la transaction et toucher l'argent qui leur est dû “d'ici vendredi” si possible.

Une copie du testament est demandée et une recherche est aussitôt entreprise.

Situation inquiétante

La lecture du testament révèle qu'il y a trois administrateurs à la succession. Le premier est l'épouse du défunt. Elle est en voyage en Thaïlande pour encore 2 mois. Le deuxième est un parent éloigné. Il a claqué la porte il y a quelques années et n'a pas été revu depuis. Le troisième est un professionnel de la santé de Joliette, très facilement accessible.

Il y a dans cette transaction deux vendeurs le “survivant” qui est déjà un des propriétaires du bateau et les deux héritiers qui sont aussi propriétaires. Le hic est que le testament porte une mention assez particulière: “…les enfants ne pourront pas bénéficier du capital provenant de la vente du bateau avant d'avoir atteint tous deux l'âge de 35 ans…”. Ils ont présentement 23 et 25 ans.

Ce dossier a été un peu laborieux à régler. Tout est rentré dans l'ordre dans les trois mois qui ont suivi. L'acheteur navigue aujourd'hui en paix mais les deux héritiers attendent leur argent.

Une personne prudente laisse habituellement un testament. Faute de testament, il y a des modalités à suivre. Dans un testament, une mention au sujet du bateau est souvent bienvenue. Cependant, certaines clauses peuvent rendre la vie des survivants un peu compliquée. Il s'agit d'y penser avant de les rédiger.