HISTOIRE INQUIÉTANTE

7. BATEAU ACHETÉ EN HIVER

Oui, il y a des ventes de bateaux en hiver ! Moins que durant la saison estivale mais cette période n’est pas à négliger pour ceux qui veulent profiter d'occasions intéressantes.

Jean, ses affaires allant bien depuis plusieurs années, bons revenus, aucune dette, placements lucratifs, etc., ne se doutait pas qu’un jour la possession de son bateau pourrait être mise en péril.

L’hiver que nous vivons présentement a vu les bourses démontrer des sautes d’humeur plutôt inquiétantes, ce qui a amené notre marin d’eau douce à devoir prendre la douloureuse décision de vendre son bateau afin de rembourser son courtier en valeurs mobilières.

Il publie donc une petite annonce dans le journal. Une dizaine de jours plus tard un acheteur potentiel communique avec lui. Cet acheteur semble sérieux. Il s'enquiert des spécifications du bateau et veut le visiter. Jean se sent un peu mal à l’aise, avec la neige qui est tombée depuis le début de l’hiver, le bateau doit être plutôt difficile d’accès.

Un rendez-vous est fixé pour le dimanche suivant à la marina.

L’acheteur se présente avec un de ses amis expert maritime. On se rend tant bien que mal jusqu’au bateau. L'expert pratique une ouverture dans l’enveloppe bleue qui enserre le bateau afin d'accéder à l'intérieur. Tout semble en ordre.

Jean vante les performances de son bateau ainsi que la qualité de construction de la coque. Il explique qu'il a enlevé certains instruments sensibles au froid afin de les entreposer à sa résidence.

L’expert fait savoir qu'il a une bonne opinion de ce type de bateau; tout semble en bon état mais il ne veut pas se prononcer définitivement car il est difficile de vérifier la possibilité de délamination à la coque et le moteur ne peut pas être mis en marche. Il fait trop froid.

Comme Jean a besoin d’argent assez rapidement, il ne veut pas accepter une offre conditionnelle à une expertise en règle au printemps. Par contre, son acheteur est vivement intéressé mais il veut prendre ses précautions; s’il arrivait que le bateau ne soit pas en aussi bonne condition qu’espéré lors de la prise de possession, à qui en incomberait-il la faute ?

On s’accorde sur un prix de vente et pour la signature d'un contrat dans les meilleurs délais possibles.

L’acheteur entre en communication avec notre bureau. Nous lui confirmons qu'il a raison d'être très prudent. Le bateau n'a pas été essayé et l'expert ne peut pas préparer de rapport complet. Pour l’acheteur, le prix est très intéressant et il ne veut pas perdre son achat. Nous lui suggérons un contrat de vente incluant une clause de rétention.

Cette clause spéciale prévoit qu'un certain montant d'argent, variant habituellement entre 3.0% et 10.0% du prix de vente, soit retenu en fidéicommis jusqu’au moment de la mise à l’eau au printemps suivant.

Cette clause est à l’effet qu’au plus tard, à une date butoir déterminée, la mise à l'eau soit complétée en présence du vendeur et de l'acheteur. Suite à cette mise à l’eau, le bateau et ses équipements devront être dans un bon état et fonctionner d'une façon normale pendant une période d'au moins 2 heures sinon l'acheteur fournira dans les 10 jours les factures prouvant et justifiant les réparations à être effectuées. Ces factures seront payées à même les fonds gardés en fidéicommis et le reste de l’argent sera ensuite remis immédiatement au vendeur.

Cette clause a protégé bien des acheteurs. Elle est un genre de police d'assurance contre les possibles effets causés par les rigueurs de nos hivers.