Lorsqu'un bateau est, ou sera, possédé par plus d'une personne, la décision du partage de propriété peut avoir un impact important lors de la revente, d'un partage ou du décès. Les documents qui seront signés afin d'officialiser l'immatriculation tiendront compte de cette décision.
Un bateau immatriculé est un peu comme une entreprise et se divise en 64 parts indivises qui peuvent être la propriété d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
POSSESSION
Chaque part ou chaque groupe de parts peut être possédée par un maximum de 5 personnes. Le maximum théorique de personnes impliqués dans la propriété du bateau est donc 5 fois 64 soit 320 personnes. Habituellement lorsque plus de 4 personnes veulent posséder un bateau immatriculé, il est suggéré qu'elles incorporent une compagnie.
Si une personne possède à elle seule 64 parts, elle possède tout le bateau.
Copropriété – “joint owners”
Possession en commun par plusieurs personnes d'un nombre spécifique de parts.
Ex.: Monsieur et madame et leur belle-soeur possèdent ensemble un bateau, donc les 64 parts du bateau.
Vente
Lors de la vente d'un tel bateau, le paiement de l'acheteur au vendeur sera payable conjointement aux trois propriétaires vendeurs.
Hypothèque maritime
Ex.: Monsieur et madame et la belle-soeur empruntent ensemble à la banque un montant de $ 50,000.00
- La banque prépare un contrat de prêt pour $50,000.00
- Les trois (3) personnes signent sur le contrat de prêt
Chacune des trois personnes est conjointement et solidairement responsable du remboursement du montant total de $ 50,000.00
- La banque enregistre une seule hypothèque maritime signée par les 3 personnes
Décès
Lorsqu'un des copropriétaires décède, sa succession testamentaire n'hérite pas du bateau. Les copropriétaires survivants demeurent les seuls propriétaires des parts qu'ils partageaient avec le défunt. C'est ce qu'on appelle le “droit du survivant ”.
Et ainsi de suite jusqu'au dernier propriétaire qui, lors de son décès, “voit” s'appliquer les procédures habituelles de règlement de succession.
Propriété conjointe – “co-owners”
Le bateau est possédé par des blocs de personne(s). Chaque bloc de personne(s) possède un nombre de parts plus petit que 64. Le total de toutes les parts possédées par tout les blocs doit égaler 64. Le nombre de parts possédées doit être un entier; il n'y a pas de parts fractionnaires.
Ex.:
Bloc A: Pierre possède 30 parts
Bloc B: Jean possède 10 parts
Bloc C: Jacques et son enfant (majeur) possèdent 24 parts
- pour un grand total de 64 parts
Vente
Chaque bloc de personne(s) peut vendre une partie ou toutes les parts qu'il détient, et obtenir le montant d'argent représentant "sa" vente à elle. Le bateau n'a pas nécessairement à être vendu en entier.
Bloc A: Pierre peut vendre une partie ou toutes ses 30 parts pour $ 1,000.00, à son choix
Bloc B: Jean peut vendre une partie ou toutes ses 10 parts pour $ 25,000.00, à son choix
Bloc C: Jacques et son enfant doivent signer ensemble pour la vente d'une partie ou toutes leurs parts pour un prix à leur choix
Si le bateau est vendu "en entier", chaque bloc vendeur obtiendra la partie du prix de vente proportionnelle à son nombre de part par rapport à 64.
Hypothèque maritime
Ex.: La banque prête un montant total de $ 100,000.00 et prend le bateau en garantie
- La banque prépare un contrat de prêt pour $ 100,000.00
- Les quatre (4) personnes signent sur le contrat de prêt
- Chacune des quatre personnes est conjointement et solidairement responsable du remboursement du montant total de $ 100,000.00
Une institution financière prendra toujours le bateau entier en garantie. Il y aura donc autant d'hypothèques qu'il y a de blocs de propriétaires. Un bloc ne peut donner en garantie que ce qu'il possède.
La banque enregistre 3 hypothèques de $ 100,000.00 chacune:
a) Hypothèque pour le bloc A, signée par Pierre
b) Hypothèque pour le bloc B, signée par Jean
c) Une hypothèque pour le bloc C, signée par Jacques et son enfant
Décès
Si Pierre décède, les procédures habituelles en cas de décès s'appliquent pour ses 30 parts
Si Jean décède, les procédures habituelles en cas de décès s'appliquent pour ses 10 parts
Si Jacques ou son enfant décède, le survivant devient seul propriétaire des 24 parts du bloc.
Cet écrit est une esquisse sommaire de certains points à considérer lors de l'achat, de la vente ou du crédit relativement à un bateau.
