Lors de transactions entre particuliers, il est d’usage que l’on retrouve, dans les pré-requis d’achat, une clause mentionnant que la condition du bateau devra être acceptable à l’acheteur et que sa valeur marchande soit compatible avec le prix demandé. Le texte de la clause couvre, entre autres, les points suivants :
Inspection par l’acheteur
L’acheteur ira voir le bateau et devra être entièrement satisfait de ce qu’il constatera.
Rapport d’évaluation
L’acheteur demandera qu'un expert reconnu en la matière procède à l’évaluation du bateau et produise un rapport sur sa condition d'état, d’entretien et de fonctionnement. Le rapport contiendra aussi un estimé de la valeur marchande du bateau.
Essai sur l’eau
L’acheteur effectuera, avec l’expert, un essai sur l’eau d’une durée d’une(1) à deux heures(2). La durée variera selon le prix du bateau et la complexité de ses équipements et de son opération.
Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait d’un des points énumérés précédemment, il pourra refuser l’achat. Il devra en aviser le vendeur. Cet avis doit être fourni au vendeur selon les termes déterminés dans l’offre d’achat. Une fois cet avis reçu par le vendeur, ce dernier pourra faire une proposition à l’acheteur afin de le satisfaire. Si le vendeur ne peut pas offrir de proposition ou de solution acceptable à l’acheteur, l’offre pourra être annulée par l’acheteur. L’acheteur pourra alors recouvrer tout montant qu’il aurait déjà payé en faveur du vendeur.
RAPPORT D'ÉVALUATION MARITIME ("Survey")
Contenu
Identification, désignation du bateau et endroit de l’inspection
Valeur approximative au marché présentement
Description technique de la coque, des équipements et commentaires
Liste des soins urgents à apporter afin que le bateau soit sécuritaire
Liste des réparations et soins importants à apporter
Liste des recommandations pouvant aider le bateau à garder sa valeur
Pourquoi une évaluation maritime ?
Un investissement important
L’achat d’un bateau est un investissement important. Il est fortement suggéré qu’une expertise soit produite pour un bateau qui n’est pas acheté d’un concessionnaire en tant que bateau neuf bénéficiant des garanties du manufacturier. Les raisons pour l’obtention d’un tel rapport sont laissées à la discrétion des intervenants cependant, le but est habituellement d’obtenir une opinion d’expert sur les points suivants :
La condition générale du bateau, de sa coque et de ses équipements
La qualité de navigabilité du bateau
Les risques en relation avec la sécurité et le respect des normes internationales (ABYC, NFPA et autres)
La valeur marchande à court terme
Crédit maritime
Un prêteur exigera une évaluation récente pour un bateau usagé correspondant aux trois critères suivants :
Le financement de $ 35,000 ou plus
Le vendeur n'est pas un concessionnaire de cette marque ou il n'a pas le bateau dans son inventaire
Le bateau n’est pas un modèle de série ou le fabricant est peu connu.
Assurances
Exigences par un l'assureur
Pour toute raison qui pourrait influencer la cote de risque
Pour un bateau de 10 ans ou plus et ensuite à tous les 5 ans.
Suite à un rapport précédent indiquant des problèmes, nouvelle inspection confirmation que les problèmes soulevés ont été réglés, avant d’assurer le bateau
Liste d'équipements
Liste de vérification lors de la prise de possession et aide lors de possible réclamations d'assurance
Il arrive qu’une copie du rapport soit annexée au contrat de vente. Elle reflète la réalité de la condition du bateau et de ses équipements
Qualifications de l'évaluateur ou expert maritime
Formation
Les évaluateurs, souvent appelés "Surveyors", détiennent, pour la plupart, un diplôme de l’école d’évaluateurs Chapman School of Seamanship Inc. de Floride, É.-U.
Ils ont reçu une formation leur permettant d’émettre des opinions valables en relation avec les normes maritimes établies. Voici quelques unes de ces normes:
Les évaluateurs approuvés par les assureurs et les institutions financières sont des gens qualifiés, d’expérience et qui rencontrent les critères exigés par ces deux genres d'institution
Il est fortement suggéré d’obtenir l’approbation de votre assureur et/ou de votre banque avant de commander le travail
Les experts en règlement de sinistres ne sont pas toujours acceptés par les assureurs.
Qui paie les frais de l'évaluation ?
Les frais des experts sont habituellement à la charge de l’acheteur.
Si le bateau doit être mis à l’eau dans le but de procéder à l’essai sur l’eau, l’acheteur pourrait être tenu de payer les frais pour le mettre à l’eau et l’en ressortir ensuite.
Le rapport d’évaluation est la propriété de celui qui l’a demandé et payé.
Où trouver un évaluateur ou expert maritime ?
Canada, États-Unis, autres pays
Votre conseiller maritime, Hébert & Associés ou votre assureur se feront un plaisir de vous fournir les coordonnées de ceux qui sont les plus près du bateau ou les plus disponibles selon le genre de bateau que vous achetez.
Il y a plusieurs associations majeures d’évaluateurs experts maritimes. Vous en trouverez ci-après quelques unes avec leur adresse Internet. Leurs sites incluent les noms, adresses et numéros de téléphones de leurs membres accrédités.
